Mentions légales
L’affichage des mentions légales est une obligation aussi bien pour les sites internet professionnels que pour les sites personnels
, en vertu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
En vertu de cette loi, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille le site :
https://www.lsdf.pamiet.fr.
Éditeur
Les Sources de Fontenay
A Fontenay-aux-Roses
92260 Fontenay-aux-Roses
2222222222
Direction de publication
Présidente de l'association
Responsabilité éditoriale
Mme JUNIER Colette
Webmestre
M. AMIET Paul
Bénévole
Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
Demande d’autorisation de reproduction du logo
L’utilisation du logotype du Rectorat de l’Académie de Paris ou de la structure Les Sources de Fontenay est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec le propriétaire de ce logotype. Dans le cas contraire, contacter le directeur de publication.
Demande d’autorisation de reproduction des contenus
Toute copie partielle ou intégrale du site https://www.lsdf.pamiet.fr doit faire l’objet d’une déclaration auprès du directeur de publication.
Les demandes d’autorisation doivent être adressées à :
Les Sources de Fontenay
A Fontenay-aux-Roses
92260 Fontenay-aux-Roses
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
- mention obligatoire : “© https://www.lsdf.pamiet.fr – Académie de Paris – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
- insertion d’une icône représentant le site internet.
Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention “© https://www.lsdf.pamiet.fr – Académie de Paris – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
Crédits photographiques
Ce site utilise
- des images créées par et pour la structure Les Sources de Fontenay qui est titulaire des droits relatifs à leur propriété intellectuelle.
Crédits vidéos
La structure Les Sources de Fontenay est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des vidéos figurant sur l’ensemble du site (sauf mention contraire).
Responsabilité face aux liens vers d’autres sites
Le site https://www.lsdf.pamiet.fr propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.
Il est précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site Sources de Fontenay (à venir) (https://www.lsdf.pamiet.fr) : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.
Création de liens depuis le site https://www.lsdf.pamiet.fr
Aucune démarche de liens vers des sites privés, personnels ou commerciaux ne sera satisfaite.
Accessibilités du site
Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Nous contacter
Litiges
En cas de litige, il conviendra de saisir le tribunal compétent.